CGV

Paiement 

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire Carte bleue , Visa, Mastercard card via un paiement sécurisé Paypal.

Les Œuvres reste la propriété de l artiste, jusqu’au complet réglement.

Une confirmation à la réception de votre commande vous sera adressée par e-mail

Expédition 

La commande seras expédié au plus tard 3 jours après validation du paiement 

Expédition via Colissimo assurance comprise

Tout colis doit être ouvert en présence du livreur,il vous appartient d’émettre des réserves précises en cas d’avarie.

Rétractation 

En cas d’indisponibilité de l’œuvre un remboursement ou un échange vous sera proposé.

Vous disposez d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas , vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après réception du colis pour en demander le retour.

 Les frais de retour sont à votre charge 

L emballage du retour devra être le même que celui expédié seule les œuvres en parfait état seront remboursées.

Le remboursement sera effectué par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.

Propriété intellectuelle 

L’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tout les droits d’auteur.

Tout droit de reproduction entière ou partielle de l œuvre est interdite et reste l’entière propriété de  l’artiste peintre.

Informations nominatives 

Les informations communiquées dans le formulaire de paiement pourront faire l objet de traitement informatique afin de permettre le traitement de la commande , aucune de ces données ne seront divulguées à un tiers

Vous pouvez ,conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 demander le retrait de vos informations en m’envoyant un e-mail 

Les données bancaire sont sécurisées par Paypal 

Droit applicable 

Les œuvres d’art sont régies par Code de la Propriété intellectuelle 

Le présent contrat est régi par la loi française 

Dans le cas où un différent nous opposerait,vous acceptez que seul  Le tribunal de commerce de Toulon soit compétent 

Artiste Peintre Magali Fouque 

902 chemin de la Ciotat 

83150 Bandol 

Siret: 434 774 535 00018